• Raison sociale : Société d’événementiel et de production musicale
• Statut juridique : EURL
• Siège social : 15 rue Jean Zay – 77200 Torcy - FRANCE
• Téléphone : 00.33.(0)6.85.57.43.20
•  email : info@cdbproduction.org
• Site web : www.cdbproduction.org
• Siret :452 856 545 00010
• Code APE/NAF :923A

La société CDB Production a une activité commerciale et promotionnelle. Elle commercialise des oeuvres musicales. 5 activités principales sont à la base de la société :

1. Réalisation et vente d’enregistrements musicaux : CD, DVD (clips, concerts live…)
2. Réalisation et vente d’une méthode complète de musique et d’harmonie.
3. Organisation de concerts, de soirées à thèmes…
4. Prestations musicales auprès de collectivités,  mairies, associations, privés…
5. Promotion d’artistes et de leurs oeuvres musicales par le biais d’Internet

La société CDB Production se réserve le droit exclusif de produire et faire produire, de reproduire et faire reproduire, de fabriquer et faire fabriquer, de publier et faire publier, de vendre et faire vendre, de distribuer et faire distribuer dans le territoire contractuel sous toutes marques et étiquettes de la société les phonogrammes, la fixation sur vidéogramme et support multimédia, et généralement toutes reproductions sous toutes formes et formats connus ou à connaître des enregistrements visés par les présentes, quel que soit le nombre d’exemplaires tirés des originaux (conformément aux lois en vigueur).

Ce site ainsi que l’ensemble de tous les droits y afférents  sont la propriété exclusive de la société CDB Production. Toute reproduction, partielle ou intégrale doit être systématiquement soumise à l’autorisation  de la dite société. Néanmoins, toutes liaisons du type hypertextes vers le site sont admises sans demandes préalables.

1. Tous les textes, commentaires, extraits, illustrations et images reproduits sur ce site Internet de cdb.production.org sont protégés par le droit d’auteur, dans le monde entier. Aussi, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage strictement personnel sont autorisés. A défaut d’autorisation préalable communiquée par écrit par la société CDB Production, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute demande d’autorisation pour quelque utilisation que ce soit doit être adressée à info@cdbproduction.org ou à CDB Production, BP 88 F 77202 Marne la Vallée cedex 1.
2. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distances est obligatoire. Ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que de l’établissement de factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de L’informatique et des Libertés (NNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de l’EURL CDB Production, info@cdbproduction.org . De plus, la société CDB Production s’engage à ne pas communiquer les coordonnées ses clients à un tiers.

Article 1. Application des conditions
Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la société CDB Production, l’acheteur est défini ci-dessous comme étant la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le vendeur. Toutes autres conditions de vente n’engagent le vendeur qu’après confirmation écrite de sa part. Les renseignements inscrits sur ce site Internet ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent, à ce titre être modifiés  par le vendeur sans préavis. Les modifications étant alors applicables à toutes les commandes postérieures. Le fait valider une commande ou de passer une commande par un autre moyen (courrier, téléphone), implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 2. Commandes
Les commandes réalisées sur ce site Internet www.cdbproduction.org sont considérées comme effectives dès la date de réception du règlement pour les chèques et dès la date de débit du compte de l’acheteur pour les cartes bancaires. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait ultérieurement un litige relatif au paiement d’une commande. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande lors d’épuisement de stock et s’engage à rembourser l’acheteur sous un mois. Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des erreurs commis par l’acheteur lors de sa prise de commande. 
Pour toute commande supérieure à 50 articles, l’acheteur est tenu de contacter la société CDB Production par téléphone ou par email afin d’établir un contrat écrit donnant droit à des conditions particulières d’achat.

Article 3. Prix
Le prix est exprimé en Euro. Le prix de chaque article est indiqué toutes taxes comprises à l’exception du frais de port défini de façon forfaitaire. Ce dernier peut varier en fonction de l’article commandé, du nombre d’articles commandés ainsi que de la destination de la commande.
Les articles demeurent la propriété de CDB Production jusqu’au complet paiement du prix global facturé. Le prix des articles sont fixés par le vendeur et peuvent être modifiés sans préavis à tout moment. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.

Article 4.Sécurité paiement

1. Les paiements par carte bancaire (Visa, MasterCard).

1. Les paiements par chèque.

Article 5. Livraison
Après confirmation du paiement de la commande, dans son intégralité, le vendeur s’engage à livrer les références commandées par l’acheteur. Néanmoins, le vendeur se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles. Seuls les articles livrés seront facturés (frais de livraison inclus dans la facturation). Avec accord de l’acheteur, le reste de la commande pourra être effectué ultérieurement (si possibilité de renouvellement de stock) et sera facturé sans nouveau frais d’envoi. Ce dernier étant à la charge du vendeur.

Téléchargement :
Dès règlement validé, l’acheteur accède immédiatement à la page de téléchargement. Cette page contient l'album acheté en deux fichiers :
- un dossier compressé contenant les titres de l'album en format mp3 320Kbps.
- un dossier compressé contenant les titres de l'album en format mp3 128Kbps.

En cas de grèves, d’émeutes, de guerres, d’incendies, d’accidents, d’impossibilités d’être approvisionnés ou d’autres évènements retardant ou interdisant la livraison, le vendeur est dégagé de toute responsabilité à la livraison.
La livraison sera effectuée par un transporteur choisi par le vendeur. L’acheteur se doit de vérifier son colis à l’arrivée. L’acheteur dispose de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquement ou de dégradation. En cas d’une perte de colis lors du transport, les délais d’enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une semaine à un mois. Pour tout défaut apparent d’un article commandé, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Article 6. Temps de livraison
Un délai maximum de 10 jours est nécessaire entre le traitement de la commande et la date d’envoi de l’article. Dans le cas d’une livraison retardée le vendeur avertira l’acheteur via son adresse email ou adresse postale. Les coordonnées de l’acheteur devant se révéler exactes. Si tel n’est pas le cas, le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un manquement d’avertissement dans une éventuelle  prolongation du temps de livraison.

Article 7. Retour d’article(s) défectueux
Le retour d’un article immédiatement reproductible (CD, DVD, etc..) n’est pas admis.
Le retour d’un article non immédiatement reproductible ne sera repris que s’il fait l’objet d’une réclamation écrite en recommandé et du retour de l’article dans un bref délai. Le vendeur s’engage alors à échanger le(s) article(s) défectueux ou non conforme(s) à la commande dans les conditions suivantes :

1. Vous disposez d’un délai de 48 heures à compter de la date de réception du colis pour formuler par écrit en recommandé toutes réclamations relatives à un défaut d’article(s) commandé(s).
2. Vous ne devez pas négliger le recours contre le transporteur, en cas de dégradation du colis.
3. Vous avez l’obligation de nous retourner le(s) article(s) dans son (leur) emballage d’origine, dans un délai de 7 jours, à l’adresse suivante : CDB Production, BP 88 F 77202 Marne la Vallée cedex 1.

Si ces conditions ne sont pas remplies, tout droit  aux réclamations cessera d’être acquis.
Après constatation d’un éventuel problème, le vendeur s’engage à réexpédier l’article conforme à la commande initiale, sans frais supplémentaire (dans la limite des stocks disponibles).

Article 8. Confidentialité
La société CDB Production se réserve le droit d’utiliser, de manière exceptionnelle, les coordonnées de l’acheteur afin de lui communiquer toutes informations nouvelles relatives aux mises à jour de notre site (présentation d’un nouvel artiste, nouvel album, concerts, etc.…). En aucun cas la société CDB Production ne communiquera les coordonnées de l’acheteur à d’autres sociétés. Si l’acheteur désire ne pas être tenu au courant de l’évolution de notre site, il peut nous le faire savoir par le biais de notre adresse email..

Article 9. Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout litige né à l’occasion de son interprétation et/ou de son exécution est de la compétence des Tribunaux de Paris. Avant toute action en justice, l’acheteur a la possibilité de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, dune association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Frais d’envoi:

Les frais d’expédition sont compris dans le prix du produit.